Une ville pour tous.
Plan Climat Air Energie de l'Agglomération du Saint-Quentinois
AVIS D’OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Plan Climat Air Energie Territorial de l’Agglomération du Saint-Quentinois.
Conformément à la loi pour la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois (CASQ) s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial.
Un Plan Climat-Energie-Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui vise principalement à trois objectifs :
- Limiter l’impact du territoire sur le changement climatique
- Améliorer la qualité de l’air
- Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité
Une phase de concertation avec les acteurs du territoire a été organisée d’août 2019 à septembre 2020 de manière à travailler ensemble les actions du PCAET. Celui-ci est soumis à évaluation environnementale, le cas échéant, il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et a fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale pour avis. Cet avis est consultable dans le cadre de la présente procédure sur le site de la CASQ.
En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET de la CASQ, avant son approbation en conseil communautaire.
La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs :
Du lundi 6 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021 inclus.
Le dossier de consultation comprend :
- La délibération n° du Conseil Communautaire du 22 janvier 2018 arrêtant le projet de PCAET
- La synthèse du diagnostic territorial
- La stratégie territoriale
- Le programme d’actions
- L’évaluation environnementale stratégique et son résumé non technique
- L’avis de l’Autorité Environnementale
L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la consultation sur le site internet de la CASQ : www.agglo-saintquentinois.fr
Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions sous forme électronique, à l’adresse suivante : developpement.durable@casq.fr. Tout courriel transmis après la clôture de la participation ne pourra être pris en compte.
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois :
- Par téléphone : agglo j’écoute 03 23 06 30 06
- Par mail : developpement.durable@casq.fr
À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois.
La synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet de la CASQ (www.agglo-saintquentinois.fr) pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.
Coordonnées de l’autorité compétente :
Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois– 58 boulevard Victor Hugo BP 80352 02108
SAINT-QUENTIN.
Plan Climat Air Energie Territorial de l’Agglomération du Saint-Quentinois.
Conformément à la loi pour la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois (CASQ) s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial.
Un Plan Climat-Energie-Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui vise principalement à trois objectifs :
- Limiter l’impact du territoire sur le changement climatique
- Améliorer la qualité de l’air
- Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité
Une phase de concertation avec les acteurs du territoire a été organisée d’août 2019 à septembre 2020 de manière à travailler ensemble les actions du PCAET. Celui-ci est soumis à évaluation environnementale, le cas échéant, il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et a fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale pour avis. Cet avis est consultable dans le cadre de la présente procédure sur le site de la CASQ.
En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET de la CASQ, avant son approbation en conseil communautaire.
La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs :
Du lundi 6 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021 inclus.
Le dossier de consultation comprend :
- La délibération n° du Conseil Communautaire du 22 janvier 2018 arrêtant le projet de PCAET
- La synthèse du diagnostic territorial
- La stratégie territoriale
- Le programme d’actions
- L’évaluation environnementale stratégique et son résumé non technique
- L’avis de l’Autorité Environnementale
L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la consultation sur le site internet de la CASQ : www.agglo-saintquentinois.fr
Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions sous forme électronique, à l’adresse suivante : developpement.durable@casq.fr. Tout courriel transmis après la clôture de la participation ne pourra être pris en compte.
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois :
- Par téléphone : agglo j’écoute 03 23 06 30 06
- Par mail : developpement.durable@casq.fr
À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois.
La synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet de la CASQ (www.agglo-saintquentinois.fr) pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.
Coordonnées de l’autorité compétente :
Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois– 58 boulevard Victor Hugo BP 80352 02108
SAINT-QUENTIN.